Ordonnance concernant la navigation militaire (ONM)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 21 mars 2006 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant la navigation militaire (ONM)
Ordonnance concernant la navigation militaire
(ONM) du 1er mars 2006 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 27, al. 4, et 56, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)1, vu l'art. 150, al. 1, de la loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire2, arrête: Section 1 Dispositions générales Art. 1 Objet La présente ordonnance règle pour la navigation militaire les exceptions aux règles civiles de circulation, en particulier l'admission des bateaux militaires, la formation et l'admission de leurs conducteurs ainsi que les mesures de circulation spéciales. Art. 2 Champ d'application 1 La présente ordonnance s'applique à l'utilisation d...Voir le contenu complet de ce document
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