Ordonnance concernant l'Etat-major Prise d'otage et chantage
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 9 février 1999 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance concernant l'Etat-major Prise d'otage et chantage
Ordonnance concernant l'Etat-major «Prise d'otage et chantage»
du 25 novembre 1998Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 55 de la loi du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1,arrête:Section 1: Dispositions générales Art. 1 Objet La présente ordonnance règle les tâches, les compétences, l'organisation et l'engagement de l'Etat-major «Prise d'o...Voir le contenu complet de ce document
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