Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

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Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

Ordonnance concernant la banque de données sur le trafic des animaux

du 18 août 1999

Le Conseil fédéral suisse, vu les art.14, al.2,15a, al. 4, et 15b, al. 2, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties1,

arrête:

Section 1 Objet Art. 1

La présente ordonnance régit le traitement de données relatives au trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans une banque de données centrale ainsi que l'exploitation de cette dernière.

Section 2 Traitement des données Art. 2 Contenu de la banque de données

1Les données suivantes concernant les exploitations sont e...

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