Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)




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Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes

(OAbCV)

Modification du 15 novembre 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 23 novembre 2005 ...

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