Conception et mise en uvre de RUMBA: Bilan intermédiaire Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Extrait

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Conception et mise en uvre de RUMBA: Bilan intermédiaire Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Conception et mise en oeuvre de RUMBA: Bilan intermédiaire

Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats

du 8 novembre 2005

Rapport

1 Introduction

1.1 Situation initiale

Le 15 mars 1999, le Conseil fédéral a décidé d'introduire un système de gestion des ressources et de management environnemental dans l'administration fédérale (RUMBA). Ce programme vise à diminuer de façon continue les nuisances environ-nementales occasionnées par l'administration fédérale. RUMBA opère une distinction entre les aspects environnementaux de l'administration sur le plan de l'exploitation et les aspects environnementaux des produits et prestations des unités.

Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral, tous les services du 1er cercle de l'administration fédérale sont tenus d'introduire RUMBA d'ici à la fin 2005. L'introduction du programme au sein des offices gérés par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (offices GMEB, 2e cercle) doit figurer dans les mandats de prestations.

La mise en oeuvre de l'arrêté du Conseil fédéral a été confiée à différents acteurs. Ainsi, la coordination et l'accompagnement de l'introduction de RUMBA reviennent à la Conférence des secrétaires généraux (CSG), qui a créé à cet effet une équipe de coordination. Cette dernière est secondée par l'équipe RUMBA. La mise en oeuvre concrète du programme est effectuée au sein des services et encadrée par leurs équipes «environnement». Tous les deux ans, l'équipe de coordination RUMBA établit des rapports environnementaux pour rendre compte de l'avancement de la mise en oeuvre.

Dans son arrêté, le Conseil fédéral indiquait attendre de la réduction des nuisances environnementales - vér...

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