Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2002 › Seccion Unica
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Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»
Publications des départements et des offices de la Confédération
Délai imparti pour la récolte des signatures: 29 juillet 2003Initiative populaire fédérale «Pour une conception moderne de la protection des animaux (Oui à la protection des animaux!)»Examen préliminaireLa Chancellerie fédérale s...Voir le contenu complet de ce document
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