Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 22 septembre 2009 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Ordonnance du DFI sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires

(Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC)

Modification du 15 septembre 2009

L'Office fédéral de la santé publique, vu l'art. 5, al. 1, de l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants1,

arrête:

L'annexe de l'ordonnance du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants est modifiée somme suit:

1 Les explications de la liste 1 sont remplacées par la version ci-jointe.

2 Pour les substances actives ci-après, la liste 1 est complétée par les remarques suivantes:

1 2 3 4 5 6

Substance active Domaine d'appli cation

Denrées alimentaires Valeur de ...

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