Echange de notes du 26 mai 2010 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise de la décision 2010/252/UE visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010 › Unique › Echange
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