Message complémentaire concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message complémentaire au programme 2006 des constructions civiles)

Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006 › Seccion Unica

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Message complémentaire concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message complémentaire au programme 2006 des constructions civiles)

ad 05.056

Message complémentaire

concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil

(Message complémentaire au programme 2006 des constructions civiles)

du 18 janvier 2006

Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs,

Nous vous soumettons par le présent message complémentaire, en vous proposant ...

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