Message complémentaire concernant l'acquisition de matériel d'armement (Message complémentaire relatif au programme d'armement 2002)
Feuille Fédérale num. 33, 20 août 2002 › Seccion Unica
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Message complémentaire concernant l'acquisition de matériel d'armement (Message complémentaire relatif au programme d'armement 2002)
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Message complémentaire concernant l'acquisition de matériel d'armement(Message complémentaire relatif au programme d'armement 2002)du 3 juillet 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Nous vous soumettons un message à l'appui d'un projet d'arrêté fédéral simple concernant l'acquisition de matériel d'armement (moyens d'instruction pour le char de grenadiers 2000) en complément au programme d'armement 2002, en vous proposant d'adopter cet arrêté.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.3 juillet 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération suisse, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséPar le présent message complémentaire au programme d'armement 2002, le Conseil fédéral propose l'acquisition du matériel suivant:...Voir le contenu complet de ce document
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