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Ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants
Ordonnance concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants
Modification du 27 octobre 2010 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 2 décembre 1996 concernant l'administration du Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants1 est modifiée comme suit: Titre Ordonnance concernant l'administration des fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants, de l'assurance-i...Voir le contenu complet de ce document
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