Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République kirghize

Extrait

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Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République kirghize

Texte original

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République kirghize

Conclu le 10 mai 1997

Approuvé par l'Assemblée fédérale le 10 mars 19981

Entré en vigueur par échange de notes le 1er mai 1998

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République kirghize, ci-après dénommés les «Parties contractantes»,

conscients de l'importance particulière que revêtent le commerce extérieur et les différentes formes de coopération économique pour le développement de l'économie des deux pays;

se déclarent prêts à coopérer dans la recherche des voies et moyens propres à favoriser le développement des échanges et des relations économiques en accord avec les principes et conditions énoncés dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) signé à Helsinki le 1er août 1975 et dans d'autres documents de la CSCE/OSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'avec les principes énoncés dans le document final de la Conférence de Bonn sur la coopération économique en Europe;

réaffirmant leur attachement à la démocratie pluraliste fondée sur la primauté du droit, sur les droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, sur les libertés fondamentales et sur l'économie de marché;

désireux de créer des conditions favorables à un développement concret et harmonieux, à la diversification de leurs échanges et à la promotion de la coopération commerciale et économique dans des domaines d'intérêt mutuel;

se déclarant prêts à examiner les possibilités de développer et d'approfondir leurs relations, et de les étendre à des domaines non couverts par le présent Accord;

rés...

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