Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Extrait

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Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Texte original

Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie

Conclu le 11 mars 1999 Approuvé par l'Assemblée fédérale le 20 mars 20001 Entré en vigueur par échange de notes le 1er janvier 2001

La Confédération suisse et la Géorgie,

ci-après dénommées les «Parties contractantes»,

conscientes de l'importance particulière que présentent le commerce extérieur et les différentes formes de coopération économique pour le développement de l'économie des deux pays;

se déclarant prêtes à coopérer pour rechercher les voies et les moyens favorables au développement du commerce et des relations économiques, en accord avec les principes et conditions énoncés dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe2 (CSCE), signé à Helsinki le 1er août 1975, et dans d'autres documents de la CSCE/OSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'avec les principes énoncés dans le document final de la Conférence de Bonn sur la coopération économique en Europe;

réaffirmant ...

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