Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (avec annexe)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 14 février 2006 › Unique › Accord-cadre

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Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV (avec annexe)

Texte original

Accord-cadre sur la collaboration internationale en matière de recherche et de développement des systèmes d'énergie nucléaire de génération IV

Conclu à Washington, le 28 février 2005 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 26 mai 2005 Entré en vigueur pour la Suisse le 24 août 2005

Les Parties au présent Accord-cadre,

considérant la hausse prévue de la demande mondiale d'énergie et la contribution que le développement et le déploiement de technologies et de combustibles innovants sont susceptibles d'apporter pour permettre de répondre de façon durable aux futurs besoins énergétiques mondiaux;

considérant que la collaboration de nombreux pays en matière de recherche et de développement d'une nouvelle génération de systèmes avancés d'énergie nucléaire facilitera la mise au point de tels systèmes;

considérant que les Parties ou leurs ministères, organismes ou autres entités ont signé dans le cadre du Forum International Génération IV (ci-après désigné «GIF...

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