Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport du 21 août 2009 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010 › Seccion Unica

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Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport du 21 août 2009 de la Commission de gestion du Conseil des Etats. Avis du Conseil fédéral

Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales

Rapport du 21 août 2009 de la Commission de gestion du Conseil des Etats

Avis du Conseil fédéral

du 20 janvier 2010

Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs,

Nous exprimons ci-après notre avis au sujet du rapport «Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales», établi le 21 août 2009 par la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E).

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

20 janvier 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Doris Leuthard

La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

Avis

1 Position générale

1.1 Introduction

Dans son rapport d'évaluation du 10 juin 2009 sur la collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales (ONG), le Contrôle parlementaire de l'administration (CPA) analyse les mécanismes sur lesquels la Direction du développement et de la coopération (DDC), l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) s'appuient pour piloter et contrôler leur collaboration avec des ONG suisses.

Au cours de l'évaluation, les offices fédéraux concernés ont eu l'occasion de communiquer par oral et par écrit des renseignements détaillés sur le sujet. Ces offices et le Conseil fédéral considèrent ce rapport d'évaluation comme une contribution importante au renforcement de la gestion de la qualité et des risques dans le cadre de la collaboration avec les ONG.

Concernant les lacunes évoquées par le CPA, le Conseil fédéral prend note de l'observation de la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E), selon laquelle les offices fédéraux concernés ont eux-mêmes identifié plusieurs de ces lacunes et engagé des mesures qui vont dans la bonne direction. Ces mêmes offices prennent d'autres mesures pour mettre en oeuvre les possibilités d'optimisation relevées par le CPA.

Dans son rapport, le CPA parvient parfois à des conclusions valant pour les trois offices fédéraux. Le Conseil fédéral tient cependant à souligner que ces derniers réalisent des tâches dans des domain...

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