Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 18 janvier 2005 › Unique › Accord-cadre

Relié comme:

Extrait

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Traduction1

Accord-cadre

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Conclu le 15 mai 2004 Entré en vigueur le 15 mai 2004

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral d'Autriche ci-dessous dénommés les «Parties»,

désirant:

2013 approfondir leurs relations bilatérales dans le domaine de l'instruction de leurs forces armées,

2013 engager leurs ressources dans le domaine de l'instruction dans l'intérêt majeur d...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés