Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Feuille Fédérale num. 17, 24 avril 2007 › Seccion Unica
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Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC. Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats
Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 8 décembre 2006 Table des matières Abréviations 2685 1 Introduction: coopération internationale et mandat de la DDC 2686 2 Situation initiale et démarche 2687 3 Conduite politique des activités de la DDC 2689 3.1 Bases légales 2689 3.2 Prescriptions relevant du Conseil fédéral 2691 3.3 Conduite au sein du DFAE 2693 4 Architecture stratégique de la DDC 2694 4.1 Efficacité de la Stratégie 2010 2694 4.2 Efficience, cohérence et utilité des stratégies de coopération 2695 4.3 Simplification de l'architecture stratégique 2697 5 Ventilation géographique et thématique des activités de la DDC 2699 6 Répartition des compétences et coordination des acteurs 2707 6.1 Coordination interdépartementale 2707 6.2 Coordination DDC/SECO 2708 6.3 Commissions extraparlementaires 2710 7 Transparence et lisibilité des activités de la DDC 2710 7.1 Renforcement de la gestion par objectifs 2710 7.2 Transparence sur les postes de dépenses importants 2711 7.3 Optimisation de la banque de données SAP 2713 7.4 Introduction d'un contrôle systématique des effets 2714 8 Conclusion et recommandations 2714 Cohérence et conduite stratégique des activités de la DDC Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats 2721 Abréviations AFF Administration fédérale des finances al. alinéa art. article CdG-E Commission de gestion du Conseil des Etats ch. chiffre CIDCI Comité interdépartemental pour le développement et la coopération internationaux CPA Contrôle parlementaire de l'administration CPE-E Commission de politique extérieure du Conseil des Etats Cst. Constitution fédérale DDC Direction du développement et de la coopération DDPS Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DFAE Département fédéral des affaires étrangères DFE Département fédéral de l'économie DFF Département fédéral des finances DP IV Direction politique IV du DFAE FF Feuille fédérale OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODM Office fédéral des migrations OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non-gouvernementale p. ex. par exemple RS Recueil systématique du droit fédéral SAP Systems, Applications and Products in Data Processing SECO Secrétariat d'Etat à l'économie Rapport 1 Introduction: coopération internationale et mandat de la DDC La Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'acteur principal de l'aide publique au développement de la Suisse. Elle dispose d'un budget annuel de 1,3 milliard de francs (2005), soit près de 66 % du budget du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et un peu plus de 85 % du budget total de la coopération au développement. Elle compte 643 agents, dont 467 travaillent au siège à Berne et 176 dans les bureaux de coopération à l'étranger. A cela s'ajoutent 1150 agents recrutés localement1. La DDC déploie des activités dans trois domaines de la coopération internationale: - La coopération au développement (bilatérale et multilatérale) - La coopération avec les Etats d'Europe de l'Est - L'aide humanitaire La DDC mène elle-même des projets par le biais de ses bureaux de coopération sur le terrain, mais elle soutient également des programmes d'organisations multilatérales et finance des programmes d'organisations non gouvernementales. En 2004, la DDC était ainsi engagée dans environ un millier de projets. Alors que l'aide humanitaire relève de la compétence exclusive de la DDC, la coopération au développement et la coopération avec l'Europe de l'Est sont mises en oeuvre conjointement par la DDC et le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). Nettement inférieures à celles de la DDC, les ressources du SECO (260 millions de francs par an, 55 postes) sont affectées exclusivement à la coopération économique au développement (financement d'infrastructures, promotion commerciale, promotion d'investissements et soutien macroéconomique). Le SECO se donne pour but d'améliorer les conditions de vie des populations défavorisées par une croissance économique des pays concernés et par leur intégration dans l'économie mondiale. En simplifiant quelque peu, on peut dire que chaque domaine d'intervention de la DDC (coopération au développement, coopération avec l'Europe de l'Est et aide humanitaire) est financé par un crédit-cadre distinct (voir tableau 1). Les créditscadre sont alloués par le Parlement; ils autorisent le Conseil fédéral à engager des dépenses opérationnelles jusqu'à concurrence du crédit voté, en général pour une période minimale de quatre ans. Le financement par crédit-cadre rend possible une programmation pluriannuelle de l'aide, ce qui garantit le financement de projets à moyen terme et assure la prévisibilité de l'aide aux pays et aux organisations récipiendaires. Outre la DDC e...Voir le contenu complet de ce document
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