Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris-Dijon-Dole-Lausanne/Neuchâtel-Berne

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 8 août 2006 › Unique › Accord

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Accord

entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au cofinancement par la Suisse des travaux de modernisation de la liaison ferroviaire Paris2013Dijon2013Dole2013Lausanne/Neuchâtel2013Berne

Conclu le 25 août 2005 Entré en vigueur par échange de notes le 15 mai 2006

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française, ci-après dénommés: les parties contractan...

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