Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)

Extrait

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Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)

Ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie

(OCP)

du 3 juillet 2002

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 49, al. 6, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (loi)1,

arrête:

Section 1 Généralités

Art. 1 Objet et champ d'application

1 La présente ordonnance règle le calcul uniforme des coûts et le classement uniforme des prestations dans les hôpitaux et les établissements médico-sociaux.

2 Elle s'applique aux hôpitaux et aux établissements médico-sociaux qui sont admis au sens de l'art. 39 de la loi.

Art. 2 Objectifs

1 Le calcul des coûts et le classement des prestations doivent être effectués de façon à fournir les bases permettant:

a. d'opérer une distinction entre les prestations et les coûts générés par les traitements hospitaliers, semi-hospitaliers, ambulatoires et de longue durée;

b. de déterminer les prestations et les coûts de l'assurance obligatoire des soins, en relation avec les traitements hospitaliers à l'hôpital;

c. de déterminer les prestations et les coûts de l'assurance obligatoire des soins, en relation avec les traitements semi-hospitaliers à l'hôpital;

d. de déterminer les prestations et les coûts de l'assurance obligatoire des soins, en relation avec les traitements ambulatoires à l'hôpital;

e. de déterminer les prestations et les coûts des soins ainsi que les autres prestations fournies dans les établissemen...

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