Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)
Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen) Modification du 12 novembre 2008 Le Département fédéral de l'économie arrête: I L'annexe 1 de l'ordonnance du 16 novembre 2007 sur le livre des engrais1 est modifiée conformément aux textes ci-joints. II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009. 12 novembre 2008 Département fédéral de l'économie: Doris Leuthard 1 RS 916.171.1 2008-2121 5847 RO 2008 Annexe 1, partie 2Dispositions particulières7 . Composition; mode d'obtentionProduit obtenu par voie chimique ou par mé- lange; conditionnement en granulés ou enrobage des granulés dans une substance d'enrobage ne présentant pas de danger pour la santé; respectivement au moins 50 % (produit enrobé) ou 25 % (produit partiellement enrobé) des granulés doivent être enrobés Indications concernant l'évaluation des éléments nutritifs; autres exigen- ces5 Composants déterminant le type, formes et solubilités des éléments nutri...Voir le contenu complet de ce document
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