Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009
Feuille Fédérale num. 23, 9 juin 2009 › Seccion Unica
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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 27 septembre 2009 du 22 mai 2009 Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, 1 Nous avons fixé au dimanche 27 septembre 2009 et, dans les limites des dispositions légal...Voir le contenu complet de ce document
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