Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 11 mars 2007




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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 11 mars 2007

Circulaire

du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 11 mars 2007

du 16 novembre 2006

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat,

1 Nous avons fixé au dimanche 11 mars ...

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