Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 16 mai 2004
Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2004 › Seccion Unica
Relié comme:Extrait
Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 16 mai 2004
Circulaire du Conseil fédéral
aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 16 mai 2004 du 17 février 2004 Mesdames et Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat, 1 Nous avons fixé au dimanche 16 mai 2004 et, d...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
