Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 3 mars 2002

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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 3 mars 2002

Circulaire

du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 3 mars 2002

du 1er novembre 2001

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs...

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