Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2000

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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2000

Circulaire

du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux relative à la votation populaire du 21 mai 2000

du 9 mars 2000

Mesdames et Messieurs les Présidents,

Mesdames et Messieurs les conseillers d'Etat,

1 Nous avons ...

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