Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux sur la manière d'établir les résultats des votations fédérales au moyen d'appareils techniques
Feuille Fédérale num. 3, 28 janvier 2003 › Seccion Unica
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Circulaire du Conseil fédéral aux gouvernements cantonaux sur la manière d'établir les résultats des votations fédérales au moyen d'appareils techniques
Circulaire du Conseil fédéral
aux gouvernements cantonaux sur la manière d'établir les résultats des votations fédérales au moyen d'appareils techniquesdu 15 janvier 2003Mesdames et Messieurs les Présidents,Mesdames et ...Voir le contenu complet de ce document
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