Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 4 octobre 2005 › Unique › Accord
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Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française (avec annexes)
Texte original
Accord cinématographique entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française Conclu le 7 décembre 2004 Entré en vigueur par échange de notes le 1er octobre 2005 Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République française, ci-après dénommés les Parties, considérant leur volonté commune de renouveler et de renforcer les relations cinématographiques entre la Confédération suisse et la France, considérant la nécessité d'actualiser leurs relations de coopération dans le domaine cinématographique en tenant compte de leur réglementation respective en la matière et de la réalité des marchés, sont convenus des dispositions suivantes: I. Coproduction Art. 1Aux fin...Voir le contenu complet de ce document
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