Accord trilatéral entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République d'Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique (Accord sur la coopération cinématographique entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011 › Unique

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Accord trilatéral

entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République d'Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse sur la coopération en matière cinématographique (Accord sur la coopération cinématographique entre l'Allemagne, l'Autriche et la Suisse)

Conclu à Berlin le 11 février 2011 Entré en vigueur par échange de notes le 23 juin 2011

Le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le gouvernement de la République d'Autriche et le gouvernement de la Confédération suisse (ci-après «les Parties contractantes»),

conscients que les coproductions audiovisuelles peuvent fournir une contribution importante au développement de l'industrie cinématographique et des échanges économiques et culturels entre les trois Etats,

désireux d'exprimer et de promouvoir les relations particulièrement étroites entre les trois Etats en facilitant la coopération en matière cinématographique,

désir...

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