Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en uvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie
Traduction1
Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Chypre concernant la mise en 0153uvre du programme de coopération helvético-chypriote visant à réduire les disparités économiques et sociales au sein de l'Union européenne élargie Conclu le 20 décembre 2007 Entré en vigueur par échange de notes le 2 mai 2008 Le Conseil fédéral suisse (ci-après «la Suisse») et le Gouvernement de la République de Chypre (ci-après «la République de Chypre»), ci-après collectivement dénommés «les Parties», conscients de l'importance de l'élargissement de l'Union européenne (UE) pour la stabilité et la prospérité en Europe; prenant acte de la solidarité de la Suisse avec les efforts déployés par l'UE pour réduire les disparités économiques et sociales ...