Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2004 › Unique › Convention
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Convention du 9 septembre 1999 entre le chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication et le Ministre fédéral de la science et des transports de la République d'Autriche concernant l'application d'un système d'écopoints pour le transit à travers l'Autriche
Convention du 9 septembr...
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