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Ordonnance sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires (OExaDAl)
Ordonnance sur la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires
(OExaDAl) du 9 novembre 2011 Le Conseil fédéral suisse, vu les art. 41, al. 1, et 41a, al. 1 et 3, de la loi du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires1, arrête: Chapitre 1 Objet et principe Art. 1 Objet La présente ordonnance règle la formation et l'examen des personnes chargées de l'exécution de la législation sur les denrées alimentaires; Art. 2 Condition pour exercer une fonction officielle Tout candidat à l'une des fonctions suivantes doit posséder un diplôme sanctionnant la formation correspondante: a. chimiste cantonal; b. inspecteur des denrées alimentaires; c. contrôleur des denrées alimentaires. Chapitre 2 Diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires Section 1 Obtention du diplôme Art. 3 Principes 1 Seuls les titulaires du diplôme fédéral de chimiste des denrées alimentaires (DChDAl) peuvent être nommés chimiste cantonal ou être engagés à ce poste. 2 Tout candidat au DChDAl doit remplir les conditions suivantes: a. justifier d'une formation théorique préalable; b. avoir suivi la for...Voir le contenu complet de ce document
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