Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)
Feuille Fédérale num. 13, 2 avril 2002 › Seccion Unica
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Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (candidature Autriche-Suisse)
02.021Message concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008)(Candidature Autriche-Suisse)du 27 février 2002Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'approuver, un projet d'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédé-ration pour le championnat d'Europe de football 2008.Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.27 février 2002 Au nom du Conseil fédéral suisse:Le président de la Confédération, Kaspar Villiger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-HotzCondenséL'association suisse de football (ASF) et l'association autrichienne de football (ÖFB) ont décidé de présenter une candidature commune à l'organisation de l'EURO 2008. Ce serait la première fois, pour les deux pays, qu'un championnat d'Europe de football se déroulerait sur leur territoire.Les deux pays réunissent des conditions de base idéales en terme de géographie, de stabilité politique, d'infrastructures et d'installations sportives, ainsi que des capacités organisationnelles et des compétences locales optimales, pour le déroulement de l'EURO 2008. Le projet a d'ailleurs reçu le soutien du Conseil fédéral, ainsi que celui des autorités cantonales et communales concernées.Le Conseil fédéral propose donc que la Confédération participe aux frais d'organisation budgétisés, qui s'élèvent à environ 120 millions de francs, en octroyant:- une subvention de 1 million de francs pour financer, dans les 4 stades deBâle, Genève, Berne et Zurich, des mesures de construction destinées à améliorer l'accueil des médias et les conditions de sécurité;- une subvention de 500 000 francs destinée à financer une campagne nationale, lors des matches qui se dérouleront dans les 4 stades, en faveur de la promotion de la santé et de l'intégration sociale par le sport, ainsi que- des prestations non facturées pour un montant de 2 millions de francs au maximum.Les organisateurs n'ont pas sollicité de garantie de déficit.Message1 Partie générale 1.1 ContexteEn Europe, le football est chapeauté par l'Union des associations européennes de football (UEFA). L'UEFA, qui regroupe les associations nationales de football de 51 pays, a été fondée à Bâle en 1954 et a son siège à Nyon (VD).En plus d'autres formes de compétitions, l'UEFA organise un championnat d'Europe (EURO) regroupant des équipes nationales masculines, depuis 1960, et également féminines depuis 1984. Organisé par un des pays membres, ce champion-nat a lieu tous les quatre ans. L'UEFA charge l'association du pays dans lequel aura lieu l'EURO de mener à bien cette opération et, sur la base d'une convention de coopération, elle lui apporte son appui à tous les stades de la préparation et du déroulement de la manifestation. Le dernier EURO féminin a eu lieu en Allemagne en 2001. Quant au ...
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