Ordonnance relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 4, 3 février 2004 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires
Ordonnance relative à la reconnaissance des certificats de maturité professionnelle pour l'admission aux hautes écoles universitaires
du 19 décembre 2003 Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 39, al. 2, de la loi du 4 octobre 1991 sur les EPF1, vu l'art. 6, al. 1, let. b, de la loi fédérale du 19 décembre 1877 concernant l'exercice des professions de médeci...Voir le contenu complet de ce document
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