Le système de certification du processus de Kimberley
Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003 › Seccion Unica
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Le système de certification du processus de Kimberley
Traduction1Le système de certification du processus de KimberleyPréambuleLes participants,reconnaissant que le trafic des diamants de la guerre constitue une grave question internationale, qui a des rapports directs avec le financement des conflits armés, les activités des mouvements rebelles cherchant à ébranler ou à renverser des gouvernements légitimes et le trafic illicite et la prolifération des armes, en particulier des armes petites et légères;reconnaissant de plus les effets dévastateurs des conflits alimentés par le trafic des diamants de la guerre sur la paix et la sécurité des populations des pays touchés, ainsi que les violations graves et systématiques des droits de l'homme qui sont commises lors de tels conflits;prenant note des effets néfastes de ces conflits sur la stabilité régionale et de l'obligation qu'ont les Etats, en vertu de la Charte des Nations Unies, de préserver la paix et la sécurité internationales;conscients que des mesures internationales urgentes sont indispensables pour empêcher que le problème des diamants de la guerre ne nuise au commerce légitime des diamants, qui joue un rôle essentiel dans les économies de nombreux Etats qui produisent, travaillent, exportent et importent des diamants, en particulier les pays en développement;rappelant toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies en vertu de l'art. VII de la charte des Nations unies, y compris les dispositions pertinentes des résolutions 1173 (1998), 1295 (2000), 1306 (2000), et 1343 (2001), et soucieux de contribuer à la mise en oeuvre des mesures prévues par ces résolutions;soulignant la rés...
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