Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011 › Unique
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Ordonnance de l'OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages (Ordonnance sur les cépages)
Ordonnance de l'OFAG concernant la liste des cépages admis à la certification et à la production de matériel standard et l'assortiment des cépages
(Ordonnance sur les cépages) Modification du 6 mai 2011 L'Office fédéral de l'agriculture ...Voir le contenu complet de ce document
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