Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 20 mars 2001 › Unique › Décision
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Décision no 1/2000 du Comité mixte CEE-Suisse adaptant l'accord entre la Communauté économique européenne et la confédération suisse à la suite de l'introduction du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
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