Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères et de chanvre (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 2 mars 1999 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères et de chanvre (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères et de chanvre

(Ordonnance sur le catalogue des variétés)

Modification du 29 janvier 1999

L'Office fédéral de l'agriculture arrête:

L'ordonnance du 7 décembre 1998 sur le catalogue des variétés1est modifiée comme suit: Les annexes 1 et 4 sont remplacées conformément aux versions ci-jointes.

La présente modification entre en vigueur le 22 février 1999.

29 janvier 1999 Office fédéral de l'agriculture:

Burger

1RS 916.151.6;RO 1999 429

Ordonnance sur le catalogue des variétés RO 1999

Annexe 4 (art. 4)

Catalogue des variétés de chanvre

Dénomination de la variété Enregistrement Teneur en THC

( 9-Tetr...

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