Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères, de plantes oléagineuses et à fibres ainsi que de betteraves (Ordonnance sur le catalogue des variétés)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 26 janvier 1999 › Unique › Ordonnance

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Extrait

Ordonnance de l'OFAG sur le catalogue des variétés de céréales, de pommes de terre, de plantes fourragères et de chanvre

(Ordonnance sur le catalogue des variétés)

du 7 décembre 1998

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 4, al. 3, de l'ordonnance du 7 décembre 1998 sur les semences1,

arrête:

Art. 1 Catalogue des variétés de céréales

Le catalogue des variétés de l'annexe 1 contient les variétés de céréales dont les semences peuvent être certifiées et mises en circulation.

Art. 2 Catalogue des variétés de pommes de terre

Le catalogue des variétés de l'annexe 2 contient les variétés de pommes de terre dont les plants peuvent être certifiés et mis en circulation.

Art. 3 Catalogue des variétés de plantes fourragères

Le catalogue des variétés de l'annexe 3 contient les variétés de plantes fourragères dont les semences peuvent être certifiées et mises en circulation.

Art. 4 Catalogue des variétés de chanvre

Le catalogue des variétés de l'annexe 4 contient les variétés de chanvre dont les semences peuvent être mises en circulation.

Art. 5 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 1999.

7 décem...

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