Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 1, 6 janvier 2009 › Unique › Loi
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Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
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