Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 27 mars 2001 › Unique › Ordonnance-cadre
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Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération (Ordonnance-cadre LPers)
Ordonnance-cadre relative à la loi sur le personnel de la Confédération
(Ordonnance-cadre LPers)du 20 décembre 2000Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 37 de la loi fédérale du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)1,arrête:Art. 1 Objet et champ d'application(art. 37, 38 et 42, al. 2, LPers) 1 La présente ordonnance fixe le cadre dans lequel les employeurs et le...Voir le contenu complet de ce document
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