Accord entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 27 février 2001 › Unique › Accord

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Accord entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Texte original

Accord entre la Confédération suisse et la République du Botswana concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 26 juin 1998

Entré en vigueur par échange de notes le 13 avril 2000

Préambule

Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Botswana,

désireux d'intensifier la coopération économique dans l'intérêt mutuel des deux Etats,

dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie contractante sur le territoire de l'autre Partie contractante,

reconnaissant la nécessité d'encourager et de protéger les investissements étrangers en vue de promouvoir la prospérité économique des deux Etats, sont convenus de ce qui suit:

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent Accord:

(1) Le terme «investisseur» désigne, en ce qui concerne chaque Partie contractante:

(a) les personnes physiques qui, d'après la législation de cette Partie contractante, sont considérées comme ses nationaux;

(b) les entités juridiques, y compris les...

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