Message concernant l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
Feuille Fédérale num. 44, 30 octobre 2007 › Seccion Unica
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Message concernant l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité
07.080 Message concernant l'Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité du 28 septembre 2007 Madame la Présidente,Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Par le présent message, nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord du 24 avril 2007 entre la Confédération suisse et la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité. Nous vous prions d'agréer, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 28 septembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-ReyLa chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé L'accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité complète des accords analogues conclus avec d'autres pays d'Europe de l'Est et du Sud-Est. Il est important pour la sécurité intérieure de la Suisse et peut être mis en oeuvre avec les moyens existants Contexte Les menaces qui pèsent sur la Suisse ne dépendent pas uniquement de facteurs intérieurs, mais sont de plus en plus étroitement liées au contexte international. La lutte contre la criminalité internationale ne portera ses fruits que si elle est menée aussi au niveau international. Pour combattre ces menaces, la Suisse est donc tenue de coopérer avec ses partenaires étrangers. Outre la coopération internationale mise en place dans le cadre d'Interpol et les efforts déployés au niveau européen avec Schengen, Europol et Eurojust, la coopé-ration bilatérale est un pilier de la coopération policière internationale de la Suisse. Des accords de coopération bilatéraux existent d'ores et déjà avec les Etats voisins et la Hongrie, la Slovénie, la Lettonie et la République tchèque. D'autres traités ont été signés avec l'Albanie, ...
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