Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Extrait

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Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Traduction1

Accord entre la Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conclu le 5 septembre 2003

Entré en vigueur par échange de notes le 21 mai 2005

La Confédération suisse et la Bosnie et Herzégovine, ci-après dénommées «les Parties Contractantes»,

désireuses d'étendre et d'intensifier la coopération économique, fondée sur l'égalité

et dirigée vers leur intérêt mutuel;

dans l'intention de créer et de maintenir des conditions favorables aux investissements des investisseurs d'une Partie Contractante sur le territoire de l'autre Partie Contractante;

reconnaissant que la promotion et la protection réciproque de tels investissements par le présent Accord stimuleront l'initiative et accroîtront la prospérité économique des Parties Contractantes, sont convenues de ce qui suit:

Art. 1 Définitions

Aux fins du présent Accord:

(1) Le terme «investissement» désigne toutes les catégories d'avoirs et en particulier:

(a) la pro...

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