Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 12 décembre 2006 › Unique › Ordonnance
Relié comme:Extrait
Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)
Ordonnance du DFI sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)
Modification du 15 novembre 2006 Le Département fédéral de l'intérieur arrête: I L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)1 est modifiée comme suit: Art. 1, al. 1, let. b, i et m 1 La présente ordonnance spécif...Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
