Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007 › Unique › Ordonnance
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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)
Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques
(Ordonnance sur l'agriculture biologique) Modification du 14 novembre 2007 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit: Art. 2, al. 5bisVoir le contenu complet de ce document
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