Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2004 › Unique › Ordonnance

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Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques

(Ordonnance sur l'agriculture biologique) Modification du 10 novembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I

L'ordonnance du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 est modifiée comme suit:

Art. 2, al....

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