Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie
Feuille Fédérale num. 39, 3 octobre 2006 › Seccion Unica
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Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie
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Message concernant l'Accord bilatéral sur la circulation des personnes avec l'Algérie du 13 septembre 2006 Messieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs, Nous vous soumettons, en vous proposant de l'adopter, un projet d'arrêté fédéral portant approbation de l'Accord entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur la circulation des personnes, signé le 3 juin 2006. Nous vous prions d'agréer, Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 13 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz Condensé La Suisse connaît, depuis plusieurs années, d'importants problèmes dans l'exécution du renvoi de centaines d'Algériens en situation irrégulière sur son territoire. Afin d'y remédier, la Suisse a approché l'Algérie en vue de la conclusion d'un accord de réadmission. C'est ainsi qu'après plusieurs rondes de négociations, un tel accord a pu être paraphé le 15 février 2006. Le Conseil fédéral a approuvé l'Accord par décision du 24 mai 2006. Il a été signé le 3 juin 2006 à Alger avec le ...Voir le contenu complet de ce document
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