Accord régissant les obligations réciproques de réassurance entre le Bureau pour la garantie contre les risques à l'exportation, Kirchenweg 8, 8032 Zurich (ci-après «BGRE»), agissant pour le compte de la Confédération suisse, et l'agence d'assurance-crédit à l'exportation, Sienna Street 39, 11-121 Varsovie (ci-après «KUKE SA»), agissant en vertu de la loi du 7 juillet 1994 concernant les assurances-crédit à l'exportation garanties par le Ministère des finances (avec appendices et annexes)
Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 9 août 2005 › Unique › Accord
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