Procédure de consultation. Département fédéral des finances. 05.309 Initiative du canton de Berne. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral

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Procédure de consultation. Département fédéral des finances. 05.309 Initiative du canton de Berne. Différenciation de l'impôt sur les véhicules à moteur au niveau fédéral

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