Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009 entre la Suisse et l'Italie pour l'application au tunnel du Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 26 mai 2010 › Unique › Echange

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Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009

entre la Suisse et l'Italie pour l'application au tunnel du Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales aux tunnels du réseau routier transeuropéen

Entré en vigueur par échange de notes le 13 octobre 2009

Ambassade de Suisse Rome, le 7 août 2009 en Italie

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